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Inscription avec un BNID

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Modifications des Conditions d'utilisation

À notre seule discrétion, nous pouvons réviser et mettre à jour les présentes Conditions d'utilisation de temps à autre et pour une raison quelconque. Vous serez informé de toute modification des présentes Conditions d'utilisation par un avis sur le Site. Toutes les modifications entrent en vigueur dès leur publication et elles s'appliquent à tous les accès et à toute utilisation du Service par la suite. Vous aurez le droit de résilier le Service si vous n'êtes pas d'accord avec les modifications.

Utilisation du Service

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Vous êtes également responsable de payer tous les frais, taxes et autres coûts que Vous pourriez engager pour accéder aux Services et les utiliser, y compris les coûts pour obtenir ou maintenir votre Appareil et votre service Internet nécessaire à l'utilisation des Services.

Articles Virtuels et Votre Compte

« Articles virtuels » désigne : (a) les cartes à collectionner d’Aikatsu Academy ! (« Cartes à collectionner ») ; et (b) tout autre article virtuel obtenu par le biais du Service. Vous ne possédez aucun des articles virtuels que vous avez obtenus via le Service, que vous les ayez « gagnés » ou « achetés ». Votre compte et tous les articles virtuels associés sont la propriété de la Société. La Société vous accorde une licence limitée et un droit d'utiliser votre compte et les Articles Virtuels associés pendant dans le cadre du Service. Il vous est interdit de transférer des Articles Virtuels en dehors du Service (par exemple, dans le « monde réel »), par exemple en les vendant, les offrant ou les échangeant ; toutefois, vous pouvez échanger des Cartes à collectionner avec d'autres utilisateurs uniquement dans le cas où cet échange est effectué, gratuitement, conformément aux règles établies dans le Service. Vous n'êtes pas autorisé à accorder de sous-licence, à échanger, à vendre ou à tenter de vendre des articles virtuels moyennant de l'argent « réel », ni à échanger des articles virtuels moyennant une valeur quelconque en dehors du jeu. Tout transfert ou tentative de transfert est interdit et invalide et nous pouvons résilier votre compte en raison de celui-ci.

Achat d'Articles Virtuels

Vous pouvez acheter des Articles Virtuels sur des sites web exploités par des tiers (« Site(s) d'Achat de Tiers ») et utiliser ces Articles Virtuels pendant la période durant laquelle les Services sont fournis. Vous reconnaissez que tout achat d'Articles Virtuels via des Sites d'Achat de Tiers est effectué entre vous et un tiers et vous incombe de consulter les conditions d'achat définies sur le Site d'Achat de Tiers avant d'acheter des Articles Virtuels. Vous reconnaissez en outre que nous n'acceptons aucune responsabilité pour ces Sites d'Achat de Tiers ni pour toute perte ou dommage pouvant découler de votre utilisation de ceux-ci. Si vous décidez d'acheter des Articles Virtuels sur des Sites d'Achat de Tiers ou d'accéder à n'importe quels Sites d'Achat de Tiers, vous le faites entièrement à vos propres risques et sous réserve des termes et conditions d'utilisation de ces sites web.

Vous ne pouvez utiliser les Articles Virtuels sur le Site que de la manière que nous avons désignée.

Droits de Propriété Intellectuelle

Le Service et l'intégralité de son contenu, ses caractéristiques et sa fonctionnalité (y compris, mais sans s'y limiter, toutes les informations, logiciels, textes, affichages, images, vidéos et audio, ainsi que leur conception, sélection et arrangement) sont la propriété de la Société, de ses concédants ou d'autres fournisseurs autorisés de ce matériel et ils sont protégés par des lois nationales et étrangères en matière de droits d'auteur, de marques de commerce, de brevets, de secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle ou de propriété ainsi que par des traités internationaux. Tous les articles fournis via le Service (y compris les Articles Virtuels) appartiennent à la Société ou à des tiers auprès desquels la Société a obtenu l'autorisation d'utilisation de ceux-ci. Tous les droits relatifs aux Services sont réservés. Les termes tels que « achat », « vente », etc., affichés dans le Service ne vous transfèrent aucun droit, y compris les droits de propriété.

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Marques commerciales

Le nom et le logo de la Société, le nom et le logo du Service ainsi que tous les noms, logos, produits, noms de service, conceptions et slogans associés utilisés dans le Service peuvent être enregistrés en tant que marques commerciales de la Société ou de ses sociétés affiliées ou concédants autorisés. Vous ne devez pas utiliser ces marques commerciales sans l'autorisation écrite préalable de la Société.

Utilisations interdites

Vous ne devez utiliser le Service qu'à des fins légales et conformément aux présentes Conditions d'utilisation. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service :

• de toute manière qui viole toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans s'y limiter, toute législation relative à l'exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d'autres pays).
• là où cela est interdit ou inapproprié, par exemple, pendant la conduite d'un véhicule ou dans des endroits dangereux.
• dans le but d'exploiter, de nuire ou de tenter d'exploiter ou de nuire aux mineurs de quelque manière que ce soit, en les exposant à des contenus inappropriés, en demandant des informations personnelles d'identification, ou autrement.
• afin de transmettre ou d'envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel.
• afin de se faire passer pour la Société, un employé de la Société, un autre utilisateur, ou toute autre personne ou entité (y compris, sans s'y limiter, en utilisant des adresses e-mail ou des noms d'utilisateur associés à l'une de ces personnes ou entités), ou de tenter de le faire.
• afin de se livrer à toute autre conduite qui restreint ou inhibe l'utilisation ou la jouissance du Service par quiconque, ou qui, selon ce que nous déterminons, peut nuire à la Société ou aux utilisateurs du Service, ou les exposer à une responsabilité.
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• vendre, prêter ou autrement transférer votre propre compte ou utiliser le compte d'un tiers, quel que soit le consentement du titulaire du compte.
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Politique de confidentialité

Concernant vos données personnelles, nous agissons en qualité de responsable du traitement des données conformément aux réglementations en vigueur et conformément à notre Politique de confidentialité disponible à l'adresse https://mypage.aikatsu-academy.com/setting/privacy.

Toutes les informations que vous fournissez à la Société ou qui sont recueillies auprès de vous concernant le Service sont soumises à notre Politique de Confidentialité. En utilisant le Service, vous consentez à toutes les actions que nous entreprenons concernant vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité.

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Nous n'acceptons pas les propositions d'idées de produits, autres idées, plans, notes, dessins ou matériaux originaux ou créatifs de la part des clients ou utilisateurs.

Veuillez comprendre que, même dans le cas où nous recevons de telles propositions, nous n'accepterons aucune obligation ou responsabilité pour lesdites propositions, y compris, mais sans s'y limiter, aucune obligation de renvoyer des matériaux ou de confirmer la réception de toute proposition.

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Vous nous accordez par la présente le droit d'utiliser ces Soumissions, y compris tous les droits de propriété intellectuelle liés à ces Soumissions, et nous aurons le droit d'utiliser et de diffuser librement ces Soumissions à toute fin, commerciale ou autre, sans reconnaissance ni compensation de votre part.

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Rétractation, Amendement, Suspension ou Résiliation du Service

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Exclusion de Garanties

Vous comprenez que nous ne pouvons pas et que nous ne garantissons pas que tout contenu disponible sur le Site ou le Service sera exempt de virus ou d'autres codes destructeurs. En outre, la Société ne garantit ni l'exhaustivité ni l'exactitude des informations fournies par la Société, et la Société ne garantit pas que le Service puisse être utilisé ou que les données de jeu que vous fournissez seront reflétées sur le Service. Vous êtes responsable de la mise en place de procédures et de points de contrôle suffisants afin de satisfaire vos exigences particulières en matière de protection contre les virus et d’exactitude des données entrées et sorties, ainsi que de maintenir un moyen externe à notre site pour toute reconstruction de données perdues. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS NE SERONS PAS RESPONSABLES DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉ, DES VIRUS OU AUTRES MATÉRIAUX TECHNOLOGIQUEMENT NOCIFS QUI PEUVENT INFECTER VOTRE APPAREIL, VOS PROGRAMMES, DONNÉES OU AUTRES MATÉRIAUX PROPRIÉTAIRES EN RAISON DE VOTRE UTILISATION DU SERVICE OU DE TOUT SERVICE OU ARTICLE VIRTUEL OBTENU PAR L'INTERMÉDIAIRE DU SERVICE, OU DE VOTRE TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT MATÉRIEL PUBLIÉ SUR CELUI-CI, OU SUR TOUT SITE WEB LIÉ À CELUI-CI.

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Garanties

Si vous résidez en France, vous avez droit à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas de défaut de conformité pendant toute la durée du contrat, à compter de la fourniture du contenu ou du service numérique et pendant une période de 2 ans après la résiliation du contrat. Pendant cette période, il vous suffit d'établir l'existence du défaut de conformité et non la date de son apparition.

La garantie légale de conformité implique l'obligation de fournir toutes les mises à jour nécessaires afin de maintenir la conformité du contenu ou du service numérique pendant 2 ans.

La garantie légale de conformité vous donne le droit d'exiger que le contenu ou le service numérique soit rendus conformes sans retard injustifié après votre demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour vous.

Vous pouvez obtenir une réduction du prix en conservant le contenu numérique ou le service numérique, ou vous pouvez résilier le contrat en obtenant un remboursement complet en échange de la renonciation au contenu numérique ou au service numérique, si :

• Nous refusons de rendre le contenu numérique ou le service numérique conforme ;
• Le contenu ou le service numérique tarde de manière déraisonnable à être conforme ;
• Le contenu numérique ou le service numérique ne peut pas rendu conforme sans entraîner des coûts pour vous ;
• La conformité du contenu numérique ou du service vous cause un inconvénient important ;
• Le contenu numérique ou le service n'est toujours pas conforme malgré notre tentative infructueuse de le rendre conforme.

Vous avez également droit à une réduction du prix ou à la résiliation du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie une réduction immédiate du prix ou la résiliation du contrat. Dans de tels cas, vous n'êtes pas tenu de demander que le contenu numérique ou le service soit rendu conforme préalablement.

Dans les cas où le défaut de conformité est mineur, vous avez uniquement le droit de résilier le contrat si le contrat ne prévoit pas le paiement d’un prix.

Toute période d'indisponibilité du contenu numérique ou du service numérique en vue de rétablir sa conformité suspend la garantie qui restait jusqu'à ce que le contenu numérique ou le service numérique soit à nouveau fourni de manière conforme.

Ces droits résultent de l'application des articles L. 224-25-1 à L. 224-25-31 du Code de la consommation français.

Un professionnel qui entrave de mauvaise foi la mise en œuvre de la garantie légale de conformité est passible d'une amende civile pouvant aller jusqu'à 300 000 euros, pouvant être augmentée à 10 % du chiffre d'affaires annuel moyen (article L. 242-18-1 du Code de la consommation).

Vous bénéficiez également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du Code civil français, pendant une période de deux ans à compter de la découverte du vice. Cette garantie vous donne droit à une réduction du prix si le contenu numérique ou le service est conservé, ou à un remboursement complet en échange de la renonciation au contenu numérique ou au service.

Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de tenir indemne la Société, ses sociétés affiliés, concédants de licence et prestataires de services, ainsi que leurs responsables, directeurs, employés, entrepreneurs, agents, concédants de licence, fournisseurs, successeurs et cessionnaires respectifs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, jugement, récompense, perte, coût, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d'avocats) découlant de ou liés à votre violation des présentes Conditions d'utilisation ou à votre utilisation du Service, y compris, mais sans s'y limiter, votre Contenu Créé par l'Utilisateur, toute utilisation du contenu, des services et des produits du Service autre que celle expressément autorisée dans les présentes Conditions d'utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue à partir du Service, ainsi que toute telle utilisation via votre compte utilisateur, le cas échéant, que vous l'ayez autorisée ou non.

Droit applicable et résolution des litiges

Toutes les questions relatives au Service et aux présentes Conditions d'utilisation, ainsi que tout litige ou toute réclamation en découlant ou s'y rapportant (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régies et interprétées conformément aux lois du Japon.

En cas de difficulté dans l'interprétation ou l'exécution des Conditions d'utilisation, vous pouvez d'abord, avant toute action en justice, chercher un règlement à l'amiable en contactant notre service client : support@aikatsu-academy.com

En cas d'échec de la résolution du litige, chaque partie peut soumettre l'affaire à la juridiction compétente.

Conformément à l'article 14 du règlement (UE) nᵒ 524/2013, la Commission Européenne a mis en place une plateforme de règlement en ligne des litiges afin de faciliter le règlement indépendant et extrajudiciaire des litiges en ligne entre consommateurs et professionnels dans l'Union Européenne.

Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/

Si les parties ne parviennent pas à trouver une solution amiable, le litige sera soumis à la juridiction compétente.

Renonciation et dissociabilité

Aucune renonciation de la part de la Société à l'une des conditions énoncées dans les présentes Conditions d'utilisation ne sera considérée comme une renonciation ultérieure ou permanente à cette condition ou comme une renonciation à toute autre condition, et le fait que la Société ne fasse pas valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d'utilisation n'est pas considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une disposition des présentes Conditions d'utilisation est jugée invalide, illégale ou inapplicable pour une quelconque raison par un tribunal ou une autre instance compétente, cette disposition sera éliminée ou limitée dans la mesure minimale nécessaire afin que les dispositions restantes des Conditions d'utilisation continuent à demeurer pleinement en vigueur.

Accord Intégral

Les Conditions d'utilisation et notre Politique de Confidentialité forment l'intégralité du contrat entre vous et CoDaMa inc., Ltd. concernant le Service et elles remplacent toutes les compréhensions, accords, représentations et garanties antérieurs et actuels, qu'ils soient écrits ou oraux, concernant le Service.